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E-3.3, r. 17 - Règlement sur le vote

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. L’électeur sous le nom de qui une personne a déjà voté peut quand même être admis à voter après avoir prêté serment suivant la Formule 48 reproduite en annexe.
Décision 89-03-23, a. 7.
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